Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER »), la commune de Saint Amand Longpré lance une concertation publique du lundi 10 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025.
Cette loi APER vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).
Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Pour la Commune de Saint Amand Longpré, les modalités de concertation avec le public mises en œuvre par la commune sont les suivantes :
• Information du public de la concertation par voie d’affichage dans la Nouvelle République du Loir et Cher, sur le panneau d’informations communales et sur tous les supports numériques dont disposent la Commune (site internet et page facebook).
• Mise à disposition du public du dossier de concertation sur le site internet de la commune pour une durée de 19 jours.
• Recueil des avis sur un registre dédié disponible à l’accueil de la mairie du lundi 10 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 aux heures habituelles d’ouverture au public.
• Transmission des avis par voie postale, adressés à Monsieur le Maire – Concertation ZAEnR – Mairie – 18, rue Jules Ferry – 41 310 Saint-Amand-Longpré jusqu’au vendredi 28 mars 2025.
• Transmission des avis par courriel, à l’adresse secretariat@saintamandlongpre.fr , en précisant en objet « Concertation ZAEnR » jusqu’au vendredi 28 mars 2025.
A l’issue de la phase de concertation, le conseil municipal sera amené à délibérer pour valider les zones d’accélération des énergies renouvelables définies précédemment. Elles seront ensuite transmises au référent préfectoral pour qu’il arrête la cartographie départementale et qu’il la soumette à la Commission de Régulation de l’Energie.
Vous trouverez ci-joint le dossier de concertation du public.
